Transparence des honoraires

La rémunération de l’avocat

Avocat à Nice 06, j’ai toujours mis un point d’honneur à garantir la transparence de mes honoraires, ainsi, je vous informe des conditions de fixation de ma rémunération et des modalités d’honoraires pratiquées par mon cabinet dès la prise de contact. Cette pratique répond d’ailleurs aux obligations d’informations légales.

Je vous envoie dès le premier courrier la grille tarifaire et une convention qui précise ces points ; tarif qui est affiché dans ma salle d’attente.

Par ailleurs, la rémunération d’un avocat n’est pas exclusive et d’autres frais relatifs a une procédure existent comme des débours et des frais comme les frais de justice ou de procédure, les timbres, les frais des experts ou d’un huissier, etc.

Afin d’éviter les éventuelles réclamations, il est indispensable de signer la convention écrite mentionnant le montant et la méthode de payement des honoraires.

Méthodes de tarification

Au temps passé

Aussi appelée tarification horaire, cette méthode consiste à facturer le client en fonction du temps passé sur l’affaire. Les deux parties conviennent alors du montant de la facturation horaire et l’avocat renseigne son client sur le nombre d’heures consacrées au dossier à la clôture de celui-ci.

Ainsi, j'établis et vous envoie au fur et à mesure de l’avancement du dossier, des fiches de diligences détaillées qui vous permettent de suivre pas à pas la facturation.

Honoraires de résultat

Dans certain dossier en complément du taux horaire les deux parties peuvent convenir d’une rémunération basée sur le résultat obtenu, mais le client devra d’abord payer des honoraires de base à son client et ajouter un honoraire complémentaire de résultat si la décision juridique est positive, bien entendu cela fait l’objet d’une convention entre les parties.

Procédures et recours

La contestation des honoraires

Dans le cas où un client estime que sa facturation est excessive ou erronée, il peut entamer un recours en contestation des honoraires, en saisissant le médiateur de la consommation ou auprès du Bâtonnier. Il faut cependant noter qu’avant d’entamer de telles procédures, il est essentiel d’éclairer la situation en discutant avec l’avocat. Dans plusieurs situations, cet échange permet de dénouer le litige, mais si le problème persiste, le client devra envisager d’autres voies.

C’est pour cela que la convention que je vous adresse en début de dossier et les fiches de diligences détaillées que je vous envoie, sont essentielles, car elles reprennent tous les actes faits et les paramètres de facturations entendus entre nous.

Vous pouvez également contester les honoraires auprès du Bâtonnier en envoyant votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier mettra en place une médiation pour régler le litige.

Votre avocat à Nice

N'hésitez pas à me contacter

N'hésitez pas à me contacter pour toute question ou pour prendre rendez-vous. Mon cabinet à Nice est à votre disposition pour vous offrir des conseils et une assistance juridique personnalisée en droit de la famille, du divorce et pénal.

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